Conditions générales

Les offres et devis établis gratuitement sont valables pour une durée de 30 jours. Elles sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stocks, le prestataire se réserve la faculté de livrer un produit offrant des caractéristiques identiques en dimension et qualité. Les prix du prestataire sont libellés en euros hors TVA et ne visent que la fourniture de prestations de services et/ou vente de marchandises décrites dans l’offre à l’exclusion de tous autres travaux et prestations. Les informations énoncées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé de ses coordonnées ou du chantier, le prestataire ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pouvait être de livrer le produit.

L’ensemble des logos, marques, photos, modèles, plans et dessins figurant sur les documents commerciaux du prestataire sont la propriété exclusive de celui-ci.

Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement d’un acompte de 30% du prix TVAC par le client, payé à la signature du bon de commande. Et, dès la prestation terminée, la facture du montant TVAC qui reste à régler. Le montant des acomptes demandés ne constitue pas une estimation de l’ensemble des montants qui pourront être exposés et/ou encourus, notamment dans l’hypothèse de demandes de prestations complémentaires. En fonction de l’évolution des projets, des heures de travail effectuées et/ou des frais exposés ou encore en raison de circonstances particulières un ou des acomptes complémentaires pourront être demandé au client, dès lors que celui versé précédemment serait épuisé. Aucune commande ne peut être annulée ou modifiée sans notre accord préalable écrit. En cas d’annulation de la commande, cet acompte reste acquis au prestataire à titre de dommages et intérêts. Le prestataire se réserve le droit de refuser d'honorer une commande d'un client qui n'aurait pas réglé partiellement ou totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

Les délais de livraison ou d’exécution des projets ne sont donnés qu’à titre indicatif et tout retard de fournitures ou de prestations, ne peut en aucun cas donner lieu à l’annulation de la commande, dommages et intérêts ou indemnité d’aucune nature.

Tout évènement indépendant de notre volonté constituant un obstacle insurmontable à l’exécution normale de nos obligations ou nous contraignant à suspendre temporairement ou définitivement l’exécution de nos obligations sera considéré comme cas de force majeure, notamment : les accidents, l'impossibilité d'être approvisionné, les intempéries et leurs conséquences (sols détrempés, impraticables, etc.), les guerres, les catastrophes naturelles, les grèves ou manifestations, les décisions des autorités,…

Toute facture est payable au grand comptant, dès sa réception, sauf dérogation expresse et écrite indiquée de façon manuscrite au recto du bon de commande ou de la facture. Toute facture est réputée acceptée par le client si elle n’a pas été contestée par recommandé endéans les 8 jours. L’acceptation de la facture est acquise de plein droit et tient lieu, conformément à l’art.1139CC, de mise en demeure par la seule échéance du terme. A partir de l’échéance, toute fraction impayée de la facture portera de plein droit et sans mise en demeure préalable un intérêt moratoire conventionnel de 12% par an. Dans ce cas, le montant de la facture sera, de plein droit et sans sommation, également majoré à titre d'indemnité forfaitaire irréductible de 12% du montant impayé avec un minimum de 250 euros, sans préjudice des intérêts de retard et des judiciaires éventuels. Le fait de demander des délais de paiement ne fait pas obstacle à l’application de la présente clause.

En cas de non-paiement d’une facture à l’échéance, toutes les factures impayées, même non échues, deviennent immédiatement exigibles ainsi que la suspension de plein droit et sans mise en demeure du projet en cours, sans dommages et intérêts, ni recours à charge du prestataire.

Les réclamations concernant les plantes et produits livrés doivent être, dans la mesure où il s'agit de produits frais, formulées au plus tard dans les deux jours de la livraison du produit.

Tout retour de produits doit faire l'objet d¹un accord formel entre le vendeur et l'acquéreur. Toute reprise acceptée par le vendeur, dans le cas d'un vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, qui sera constaté par le vendeur, permettra à l'acheteur d'obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d'un avoir à son profit, à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts

Dès la mise en œuvre des travaux, au cas où ceux-ci devraient être suspendus pour un motif quelconque et indépendant de la volonté du prestataire, tous frais en résultant de cette suspension temporaire ou définitive seront facturés par le prestataire au client qui l’accepte dès à présent.

Toutes les marchandises vendues impayées restent la propriété exclusive du prestataire jusqu’au paiement intégral de toute somme due. Aucune réclamation ne sera admise, si le client a disposé d’une quelconque façon de tout ou partie de la marchandise litigieuse.

Le prestataire apportera à la réalisation des projets qui lui sont confiés par le client tous les soins d’un bon père de famille et des prestations de qualité suivant les règles de l’art inhérentes à sa spécificité professionnelle. Il ne pourra cependant jamais être tenu en aucune façon d'une obligation de résultat, en ce compris pour le respect des délais convenus.

Les travaux répétitifs sont présumés être exécutés en vertu d’un contrat d’entreprise non écrit qui ne peut être rompu que moyennant un préavis de trois mois. Le prestataire poursuit l’exécution des travaux pendant la période de préavis. Si le client s’oppose à la poursuite des travaux, il devra néanmoins payer le prix convenu pour l’exécution des travaux jusqu’à l’échéance du préavis et ce à titre d’indemnité de rupture.

Le fait que le prestataire ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites conditions.

Les Tribunaux de Neufchâteau appliquant le droit belge sont seuls compétents pour connaître de tout litige relatif au présente contrat.